Le procès-verbal officiel de la Mairie

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Notes conseil municipal du Jeudi 9 décembre 2021

Vous trouverez dans cet article les prises de note effectuées à la volée par Jean-Eric de Rango qui a assisté dans le public au conseil municipal du 9 décembre 2021.
Elles engagent uniquement sa responsabilité dans les différents échanges rapportés et absolument pas les personnes concernées. Il est toujours possible que le rapporteur ait malentendu ou mal interprété certains propos. Seul le PV du Conseil Municipal validé par les élus peut faire foi.

Absents :
Claire Voron pouvoir à Annette Chamottin
Alexandra Poilblanc pouvoir à Jean-Michel Tarin (mais en visio)
Roger Poizat pouvoir à Alexandre Bonnier

Public : Géraldine Royannais, Benoit George, Sylvie Goutière, Jean-Eric de Rango.

1/ Approbation du CR du 10 Novembre

Pas de remarques particulières.

2/ Diagnostic de la Commune : bilan suite aux réunions publiques

Retour de Jean-Michel Tarin sur le processus de réunion publiques 344 remarques d’environ 100 Personnes. Réparties sur les 6 thèmes. Toutes les remarques dispos en vrac mais l’équipe essaye de les regrouper en quelques grandes familles.
Des remarques, des attentes.
4 grands classements : Atouts / Faiblesses / Menaces / Opportunités.
Approfondissement / Envoi au conseillers municipaux pour appropriation et complément / Validation au conseil de février / Restitution dans une réunion publique (si COVID possible) / Lancement des réflexions sur l’avenir.
Annette Chamottin ajoute qu’elle a participé à beaucoup de réunions et elle a trouvé ce contact très intéressant.
Mélanie Recollin-Bellon a trouvé que la diversité des personnes qui ont répondu dont certaines qu’on voit très peu autrement, est vraiment un atout.
Le fait d’être allé dans les hameaux a également été apprécié.

Remarques disponibles sur le site internet de la Mairie.

3/ Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) La Chapelle – Saint Agnan

Alexandra Poilblanc explique l’historique du RPI. Beaucoup d’échanges avec les élus de Saint Agnan, les équipes pédagogiques et péri-scolaires.
Les Enjeux : Territorial : Maintien des classes / Collectif : nécessité de savoir faire ensemble / Pédagogique et social : pour les enfants et les enseignants
Cela peut aussi être un point de départ d’une plus grande coopération entre les deux communes de St Agnan et La Chapelle.
Les questions à se poser :
Quel pari est on prêt à faire sur les effectifs ? Si ils augmentent pas besoin de RPI mais sinon fermeture d’une classe. Si RPI moins de classes multi niveaux.
Répartition pédagogique entre classes
Horaires des classes
Transports horaire et modalités
Fourniture et autres
Gestion des bâtiments et locaux
Gestion des coûts de personnel
Prix des repas de cantine harmonisés
Garderie : fonction et tarification.

Objectif majeur : Éviter les triples ou quadruples niveaux. Pas vraiment de contestation de la part des parents. Pas de gros investissements de la part des parents cependant malgré l’importance du sujet. 2 familles en grosse opposition sur St Agnan à cause de la longueur des journées des petits. Alexandra Poilblanc précise que la durée très longue pour les maternelles de St Agnan vient aussi du fait que St Agnan a voulu garder sa ligne de bus jusqu’au Rousset, donc La Chapelle doit être servi avant dans la boucle..

Engagement de bienveillance de la part de l’éducation nationale pour garder le nombre de classe sur les 2 communes si RPI mis en place. Mais pas de garantie. JM Tarin espère cependant avoir quelque chose d’ici la semaine prochaine.

La région a confirmé qu’elle prendrait à sa charge les transports.

Mélanie Recollin-Bellon insiste sur le côté début de coopération plus poussée avec St Agnan.

Unanimité pour la mise en place d’un RPI à la rentrée 2022.

Saint Agnan doit voter la semaine prochaine.

4/ Modification Règlement scolaire

Ajouter dans le règlement intérieur : Une étroite collaboration est mise en place entre les enseignants et les services périscolaires de la commune, concernant le suivi du comportement des enfants.

Cela pour une meilleure coordination et alerter de problèmes médicaux (inciter les parents à en informer les agents communaux).

Unanimité pour inclure cette motion

5/ Convention RASED 2021-2022

Réseau Aide Spécialisé envers les Enfants en Difficulté.
Annette Chamottin a été à une réunion de ce réseau. Convention à renouveler. Entre autres un éducateur spécialisé peut venir à la demande des enseignants en cas de problèmes psychologiques.
Prix 1,50 € / enfant scolarisé. Ce prix est une participation pour les frais de fonctionnement hors salaires.

Unanimité pour signer la convention

6/ Camping Municipal : acquisition des nouveaux mobil home – tarifs 2022 – création des postes d’agents techniques saisonniers.

Robert Juge et Fred Allier :
Acquisition nouveaux mobil home pour camping :
Choix du plus grand mobil home EVO 29 avec terrasse extérieure à 25 722,50 € HT ( livraison 2023 mais doivent être commandés maintenant ).

Unanimité pour achat

Prix des campings : resté accessible. Seuls les mobil homes ont été augmentés pour se rapprocher un peu des prix du marché. Plus correction sur prix avec vélo (??)
Unanimité pour tarifs

Création de 2 postes d’agent technique pour la gestion du camping : du 19/04/2022 au 30/09/2022 et du 02/05/2022 au 30/09/2022 (35h / semaine lissées sur toute la période – un peu moins au début et à la fin ).

Mélanie Recollin-Bellon demande pourquoi autant de turn over ? Fred Allier pense que c’est du au salaire. Idée de fidéliser quelqu’un avec les stations pour faire été/hiver

Unanimité pour la création

7/ Tarifs municipaux 2022 :

Robert Juge et Fred Allier :

locations salles et matériels
droit de place
concessions cimetière
marabout
utilisation du domaine public

Location matériel : Passé à 1 € / personne
Autres tarifs inchangés ou devenus gratuits

Unanimité pour ces tarifs

8/ Convention pour la tonte du terrain de rugby

Stéphane Roux :
Faire une convention avec la CCRV pour tondre le terrain de rugby.
Environ 35 €/heure et une estimation de 6 heures par coupe. Base de 3 coupes par an. Convention pour 3 ans, prix et fréquence sera réajustée chaque année.

Unanimité pour signer la convention

9/ Participation à la réserve ciel étoilé du PNRV Vercors

Alexandra Poilblanc explique le principe de ces réserves. 3 sites labellisés en France seulement. Label délivré par l’International Dark Sky Association.

Fred Allier ne comprend pas bien à quoi cela sert puisqu’on a déjà fait de gros efforts en ce sens.
Stéphane Roux se méfie de ce que va imposer le parc par la suite.
Mélanie Recollin-Bellon trouve que c’est intéressant d’avoir ce label pour pouvoir corriger ou empêcher des dérives.
Jean-Michel Tarin rappelle que la Commune à travers le SDED a procédé à 150 000 € d’investissements sur l’éclairage public entre autre. Mais la facture de consommation d’électricité est passée de 17 k€ à 9 k€ par an.

Unanimité pour signer la charte moins un contre ( Fred Allier).

Mélanie Recollin-Bellon se propose pour être référente sur le sujet.

10/ Classement dans le domaine public de l’impasse du bois. Correctif de la longueur suite aux travaux

Yves Pesenti
Rajouter 123 mètres de voirie dans le domaine public de la commune (actuellement dans la partie privée de la commune)

Unanimité

11/ Points d’information et d’actualité

Maison des Campanules :
Constitution d’un groupe de travail
Courrier de Mme Mallet qui se moque du monde. Mais il donne un petit temps de plus.
Réunion le 23 décembre avec la VP en charge des solidarités et Drôme Aménagement Habitat et JM Tarin a invité les autres Maires du plateau.
Piste pour faire signer les baux directement avec le proprio DAH. En discussion avec l’ADMR pour qu’ils reprennent la partie soin et service à la personne.
4 des 8 habitants partis pour cause médicale.
Reste 4 personnes – 2 personnes veulent absolument rester – 2 autres leur famille cherche ailleurs.

Problème de ne pas communiquer de faux espoirs mais cependant de rassurer aussi les personnes que la commune ne les oublie pas, pour qu’elles ne partent pas croyant que c’est fini.

DAH dit ne pas avoir reçu le préavis d’un an d’AESIO

Groupe de travail constitué de : Jean-Michel Tarin / Mélanie Recollin-Bellon / Pascal Givert / Alexandra Poilblanc / Annette Chamottin

Projet de jardins partagés :

Réunion prévue le 15 Janvier à 09h30. Voir le terrain avec les habitants puis se réunir à la Maison des Asso.
Groupe de travail constitué de : Alexandra Poilblanc / Claire Voron / Mélanie Recollin Bellon / Bernard

Devenir de La Cure :

Jean-Michel Tarin indique qu’un groupe de travail doit être constitué pour réfléchir à l’avenir du bâtiment. Lou de Rango effectuera un stage pour accompagner la commune sur les attentes des habitants et sur les différentes possibilités innovantes sur le sujet.
Groupe de travail : Commission cadre de vie / Mélanie Recollin Bellon si elle a le temps.

Travaux Salle des fêtes :

Réunion hier avec les architectes.
Conso chauffage 45 Mwh et on pourrait économiser 36 Mwh.
Beaucoup de mises aux normes.
Le tronc commun indispensable est entre 500 et 860 k€
Parmi les « options », il faudrait compter 285 k€ pour la scène.
Ces chiffres sont bruts pour donner une idée des réflexions qu’il faut encore mener pour arriver à la forme définitive du projet étant donné que tout ne pourra pas être fait dans le budget envisagé.

12/ Questions diverses :

Référents Atlas Biodiversité

A voir si possible que ce soit des habitants hors conseil municipal. Dans ce cas attendre la réunion du 15 janvier.
3 Référents à nommer.

Médiathèque sur le marché  :

Quelques courriers à la Mairie de personnes qui protestaient car pas de pass sanitaire et en plus la médiathèque ne paie pas.
Mais expérience très positive pour la Médiathèque qui a touché plein de nouveaux habitants.

Par contre il faut un conventionnement avec la CCRV.

Unanimité pour et pour le conventionnement

Jean-Michel Tarin rappelle rapidement que la construction du budget 2022 sera difficile avec des augmentations significatives de nombreuses lignes budgétaires :
A titre d’exemple, l’Assurance sur les arrêts maladie du personnel de Mairie passe de 5 à 9 % des salaires bruts, soit environ 7000 € de plus par an, la contribution de la commune au SDIS augmente de 7000 € environ, pour l’électricité le SDED qui négocie avec les fournisseurs pour plusieurs communes dont La Chapelle a déjà annoncé une très forte augmentation des tarifs pour 2022, etc.…
A mettre en face, l’augmentation de la taxe foncière décidée l’année dernière et limitée volontairement à 3,5 % ne représente que…. 7000 € environ.