Prises de notes lors du Conseil Municipal par Jean-Eric de Rango :

Secrétaire de séance Yves Pesenti.

Claire Voron donne pouvoir à Mélanie Recollin-Bellon
Alexandra Poilblanc donne pouvoir à Jean-Michel Tarin

Approbation du PV du 10 février 2022 :

Pas de remarque – Unanimité.

Rallye Automobile : autorisation de passage.

Rallye Paul Friedmann – Fermé la route entre les griffes et la forêt de Lente pour 6 heures.
L’auberge de la Sacha est d’accord. 150 voitures. Annette pointe que ce n’est pas très bon pour le climat. Fred Allier indique que d’après les organisateurs cela représente 1/2 heure d’un tronçon de l’A7. Mélanie Recollin-Bellon pointe que cela est en contradiction avec les démarches de la collectivité sur la réduction des empreintes carbones des transports. Stéphane Roux pense qu’il y a besoin de divertissements et que les festivals amènent également beaucoup de voitures sur le territoire.
Fred Allier souligne qu’il faut aller dans la bonne direction mais on ne doit pas dire non à tout, et donc non à cela.

Pour donner l’autorisation : 3 contre / 1 abstention / 8 pour.

Présentation du projet de Maison Familiale et Rurale :

Pascal Givert explique le principe de constitution d’une association nécessaire à la création d’une MFR ou ses prémices à travers la création d’un Centre de Formation et Promotion des MFR. Il explique que le CFP reste sur l’offre de formation aux adultes ou jeunes adultes. Il évolue ensuite possiblement en MFR accueillant des mineurs.
Il explique qu’au C.A. de l’association qui doit être crée Jeudi 17 Mars va réunir, des représentants des MFR de Drôme Ardèche, des collectivités et de la société civile ( particuliers, entreprises, associations, etc.). Besoin de créer une association pour avoir des aides pour faire un audit des attentes, des besoins et des possibilités du territoire. Il donne quelques exemples de formations dans d’autres MFR. Il insiste sur l’aspect alternance des MFR et qu’il est possible de créer des formations spécifiques répondant à des points forts du territoire. Il explique aussi que le groupe moteur a déjà rencontré tous les organismes de formation autour du territoire et plusieurs MFR.

Jean-Michel Tarin souhaiterait que la commune participe à cette aventure.
Fred Allier dit qu’il trouve que cela est super mais il ne voit pas comment ajouter cela dans son agenda. Pascal Givert indique que c’est la même chose pour lui.

Pour la participation de la Commune de La Chapelle au C.A. : Unanimité
Qui pourrait représenter la commune : Jean-Michel Tarin sera donc représentant de la commune et Fred Allier et Alexandra Poilblanc seront suppléants. Unanimité.

Présentation du projet de jardins partagés : Point d’étapes

Mélanie Recollin-Bellon explique qu’il y a eu 2 réunions avec les habitants depuis et que des groupes de travail se sont constitués. Il reste des points à clarifier au niveau des élus.

Un devis a été établi pour couper les sapins mais il est trouvé trop cher par les élus. Donc ils attendent un nouveau devis. Une petite partie du coup pourra être récupérée en faisant des planches avec les arbres coupés.

Le poteau électrique doit être remplacé probablement le 12 avril. Demandé à Enedis si il est possible de couper les arbres en même temps afin de limiter les risques. Yves Pesenti et Alexandre Bonnier pensent qu’il vaut mieux déssoucher que de « rogner » les tilleuls car la machine à rogner coûte très cher.

Discussion sur comment avoir de l’eau pour l’arrosage. Pas de solution pérenne trouvée.

Stéphane Roux pose le problème de la sécurité du scialet au sud du jardin partagé. Voir pour remettre un grillage après abatage des épicéas.

Bernard Breyton explique qu’il y avait des habitants aux réunions qui étaient pressés d’aller jardiner.

Mélanie Recollin-Bellon explique qu’un groupe de travail va travailler sur le fonctionnement des jardins partagés et qu’il faudra ensuite que le conseil municipal se positionne si il en fait un règlement municipal ou si cela part sur une association.

Beaucoup de points encore à régler mais cela avance !

Ce jour juste un vote pour que la commune accepte la création d’un jardin partagé sur le principe et pour que la commune effectue les travaux de sécurisation des accès.

Unanimité.

Etude de faisabilité sur le développement / transformation / rénovation des campanules avec DAH :

Jean-Michel Tarin indique que Pierre-Louis Fillet l’a informé qu’il y aurait peut-être un hébergement d’urgence d’Ukrainiens qui serait ouvert dans le bâtiment des Campanules par la Préfecture.

DAH souhaite lancer une étude avec un architecte conseil pour faire un diagnostic et étudier les possibilités avec un rendu très rapide peut-être fin Juin. Les élus seront consultés sur l’aspect territorial. Groupe de travail Pascal / Annette / Yves / Alexandra.

Etude de 9000 € / Financement par le programme Petite Ville de Demain à 80 % et 20 % à la charge de la commune.

4 réunions prévues d’ici le mois de Juin.

Unanimité

Concours Maisons Fleuries

Approbation du règlement intérieur.

Pas besoin que les gens s’inscrivent.
Reformuler la phrase qui demande l’autorisation lors de l’inscription pour la changer en autorisation des lauréats de prendre en photo leur jardin et de la diffuser.
Jean-Michel Tarin propose de faire la remise des prix en même temps que le pic-nic du 3 juillet. Mais ce sera trop tôt. Plutôt en Août.

Unanimité pour l’adoption du règlement ainsi modifié.

Programme forestier 2022 :

Yves Pesenti
Yves Pesenti énumère les travaux en forêt à faire pour 2022. Il y en a pour 4059 €.
Subvention à 50 et 60 %.
Une série de travaux d’entretien pour 6000 €
Enfin de l’abatage sur des parcelles fait par l’ONF pour 38 000 € et la vente du bois rapportera 50 ou 60 k€.
Jean-Michel Tarin demande si on replante les bois qu’on coupe ? Yves Pesenti précise que non, car normalement on fait des coupes sélectives et la repousse est naturelle. On ne fait pas de coupes rases.

Unanimité

Affouages 2022 :

Yves Pesenti
Parcelle 76 pour cette année. A suivre celle de l’année dernière. Même règlement que l’année dernière. 30 € le lot / Max 40 affouagistes / Date limite 31/12/2022.
Si plus de 40 affouagistes, tirage au sort et ceux qui ne seront pas sélectionnés seront prioritaires l’année d’après. Un lot par foyer. Les lots sont délimités par l’ONF ( coût 4,60 € / lot ).
Environ 3 à 4 m³ par lot.

Unanimité

Travaux de rénovation du bâtiment des services techniques : avenant

Stéphane Roux

Porte de garage abîmée nécessitant des surcoûts de l’ordre de 464 €.

Reprise d’une bouche d’égout qui est mal placée dans le garage qui va devenir les vestiaires de la CCRV pour environ 1200€

Ces travaux rentrent toujours dans les subventions à 80 %.

Unanimité

Convention de fournitures de repas par le collège de la Chapelle :

Jean-Michel Tarin

Repas à 3,50 €.

Unanimité

Droit de préemption urbain :

Yves Pesenti

AH 540
AH 231 et AH232 à Villeneuve.

Unanimité pour ne pas préempter.

Syndicat départemental de télévision de la Drôme :

Jean-Michel Tarin
Le conseil municipal doit prendre acte de la parution du rapport d’activité.
Participation de 2€/ habitant.

Pas de vote nécessaire

Demande de M. Citarz (famille des fusillés)

Il demande une salle pour faire une exposition de 500 cartes postales d’époque lors de son séjour sur le Vercors. Gratuité de mise à disposition de la Maison des Associations.

Unanimité

Points d’information :

Réunion sur l’autoconsommation :
Ce matin retour avec Noémie Poize de AURA EE et VercorSoleiL sur les possibilités d’autoconsommation sur le périmètre de la commune avec la commune qui pourrait consommer 85 % de la production de panneaux mis sur la salle des fêtes, les garages communaux et le garage de la SRADA ce qui représenterait 25 % environ de la consommation électrique de la commune.
Il y aurait d’autres possibilités également de mettre des panneaux en ombrières sur des parkings et pour quoi ne pas coupler cela à la turbine du trou de l’Aygue.
VercorSoleiL pourra accompagner la commune selon la formule qui lui convient, conseil ou investissement en propre.

Réunion sur la fibre optique :
Ce matin réunion avec l’ADN pour la phase finale du déploiement de la fibre optique. Coût 600 Millions d€. D’ici fin 2023, les offres commerciales devraient commencer à être déployées sur la Chapelle en Vercors (en même temps que Vassieux et Saint Agnan).

Questions diverses :

Fred Allier : Devis pour le renouvellement des bâches des Marabout. A voir en fonction de l’état. Ils seront tous sortis ce week-end pour les allumés de la spatule, donc ils pourront faire un état des lieux.

Pascal Givert :
Café des partenaires ce matin. Le CS La Paz loue des vélos électriques pour 3 mois, 6 mois, 1 an. 45€/mois. C’est destiné à tous les habitants de la CCRV. Donc on peut communiquer sur cette initiative au niveau de La Chapelle en Vercors.
Le Réseau d’Assistance Maternelle évolue et il y a maintenant un guichet unique (pour nous le CS Lapaz) pour tout habitant que veut faire garder son enfant (collectif, particulier, etc.).

9 châpelains reçoivent des repas livrés par la CCRV. Dans le Royans, cela est aidé par les CCAS des communes. Le CCAS réunit hier a voté la participation aussi du CCAS de La Chapelle. Cela devrait représenter environ 600 € par an.

Pic Nic partagé du 3 juillet. Chacun amène de quoi boire et manger. La Mairie offre un verre de bienvenu et entretient un BBQ. Animation musicale.

Essayer de recréer un comité des fêtes. Brigitte Bellier est intéressée.

Mélanie Recollin-Bellon :
Composteur collectif. Le formateur qui fait la 2ème journée d’ambassadeur demain, passera aussi valider les endroits choisis pour mettre les consommateurs communs (pour mémoire parking du crédit agricole et jardin de la cure).

Yves Pesenti indique qu’ils ont beaucoup de mal à trouver des financements pour refaire les canalisations d’eaux pluviales.

Fin du conseil à 22h10.