Conseil Municipal du 12/11/2020

, par Jean-Eric

Le procès-verbal officiel de la Mairie

La prise de notes de Jean-Eric

1/ Approbation des procès-verbaux du 8 octobre 2020
Unanimité sauf 2 abstentions (absents lors du CM)

2/ Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ( CLECT )
Pour superviser les reversations entre communes et CCRV pour les délégations, compétences déléguées etc..
Maire titulaire. Mélanie suppléante

3/ Droits de préemption urbains
380 rue des arbusiers / Mme Algoud AH 397 entre hôtel Bellier et M. Poizat / M. Bontoux 2 parcelles aux Martourrets. Levée le droit de préemption. Unanimité.

4/ SDED : raccordement sans autorisation d’urbanisme ( M. Séon, M. Poizat )
Unanimité.

5/ Demande de remise gracieuse redevance annuelle du marché
3 commerçants demandent des remises sur les 8 semaines de confinement. Accordé unanimement (environ 150 € au total)

6/ Reversement subvention travaux piscine à la CCRV dans le cadre du transfert de compétence
Unanimité

7/ Demande de subvention Bonus Relance Région AURA
(JMT)
Travaux à lancer rapidement. Seuls trouvés sur la commune rentrant dans les cases. Installation de rampes sur les escaliers de la place Pietri. Essayé de garder seulement 20 %

8/ Convention d’utilisation des équipements sportifs avec le Collège Sport Nature.
(Alexandra)
Piste d’athlétisme / Terrain de rugby / Terrain de handball : Convention département / commune / collège pour que le collège puisse utiliser ces terrains communaux.

Question Pascal : depuis que le collège a été clôturé plus possible pour les jeunes du territoire d’accéder au « city park ». À réintégrer dans la convention pour l’année prochaine ? Pas dans la même convention. Mais voir si possible via Ad’Air sous surveillance d’un encadrement.

9/ Modification du contrat de travail de l’agent scolaire
(Alexandra)
A cause du COVID de 16h35 à 17h25 annualisé par semaine. Unanimité.

10/ Tarifs secours sur piste pour le domaine nordique de Font d’Urle - Chaud Clapier
Unanimité

11/ Voirie desservant la Zone Artisanale : échange de parcelles
(Yves)
Reporté car les surfaces ne sont pas claires. A revoir avec M. Blanc

12/ Bail à ferme partie parcelle A 381 aux Revoux avec M. Bottalla Felix
(Yves)
Porc de plein air. A besoin de terrain supplémentaire. Il lui faut 18 à 20 hectares supplémentaires.
Garder les accès aux chemins communaux existants. Bail devra être approfondi mais il a besoin d’un accord de principe. Tarifs départementaux de 0,74 ha/an jusqu’à XX € ha an. Commission agriculture propose 5€/hectare. 20 hectares grillagés. Fred Allier trouve que cela fait énorme : Quid de la circulation de la faune sauvage ? Environ 150 cochons tués tous les ans. On ne connaît pas les hectares qu’il a acheté mais peut-être 40 hectares clôturés ? Malgré les interrogations sur la surface nécessaire à clôturer, cet élevage nous parait à soutenir : porc plein air bio, transformation et vente directe, vente sur le marché... Et si le porc de plein air a besoin de grands espaces...soit !
Unanimité pour lui promettre 20 hectares à bail car projet d’élevage de porc en pleine nature super mais il faudra rediscuter de la forme des parcelles.

13/ Tarifs cantine et modification du règlement intérieur de la cantine
Reporté
 ???

14/ Projet aménagement de l’impasse du Bois – Les Arbussiers
90K€ pour les réseaux et chaussées. Supprimer les espaces verts (petits plots verts pour le stationnement) , minimiser le mobilier urbain pour moins cher et favoriser le déneigement. Printemps prochain puis 18 mois après pour finition de voirie. 2 terrains compromis signé, 1 compromis en cours et 1 visité par un dentiste. Quelques questions sur fibre, éclairage public plus repasser les réseaux électriques de Marie Lopez et Nadine et Mickaël.

15/ Vote du budget annexe « Lotissement Impasse du bois »
Sera voté la prochaine fois quand il y aura les devis définitifs.

16/ Participations aux commissions de la CCRV
1 réunion par trimestre environ / Pas obligé de suivre tous les projets non plus. Pascal donne l’exemple de la commission où il siège (culture). Horaires plutôt en fin de journée.

Agriculture Alimentation Fôret / Pascal Yves Anette Alexandre
Aménagement territoire mobilité urbanisme / Mélanie Claire Alexandra Annette (? à vérifier auprès d’elle mais moi je l’ai notée !)
Communication / Mélanie
Culture / Pascal
Economie Emploi / Robert Géraldine
Environnement SPANC Déchet Energie / Yves Claire Géraldine
Social / Pascal Stéphan (?) Mélanie (1/2)
Technique voirie prestation de service / Stéphane Fred
Tourisme / Annette
Heureusement qu’Annette s’est portée volontaire, car nous avons craint un moment que personne ne se positionne sur la commission tourisme. Comme si le tourisme était une économie marginale dans notre commune).

17/ Les petites villes de demain
La commune a été pressentie pour bénéficier de ce dispositif d’état. . Il a été nécessaire de se grouper avec Saint Jean en Royans, sinon notre commune était trop petite pour en bénéficier.
Dossier de candidature sur un programme national pour faire bénéficier des communes ( 7 communes dans la Drôme et 1000 en tout en France). Premier axe : 75 % d’un poste de chef de projet serait financé. Ensuite plusieurs axes habitats / Social / etc.
La candidature a été déposée, mais on ne sait rien de la date de réponse pour l’acceptation ou non du dossier
C’est un dossier « standard » pour sélection mais ensuite si LCV est retenu, il faudra rediscuter pour définir avec tout le conseil pour mieux définir les axes. C’est un projet avec St Jean et il faudra donc aussi cadrer les retours et les coûts pour chacune des deux communes

18/ Projet Agricole de poulailler
Yves expose ce qu’à déjà présenté Julien Breyton
Dépôt Janvier 2021 pour commencer en Janvier 2023
Annette explique ce qu’est une intégration agricole avec Valsoleil
Entre 1,5 M€ et 2M€
Claire expose le problème de la consomation d’eau d’une telle installation (équivalente à celle de 110 habitants).
Cet aspect ne semble pas être un problèmes pour certains conseillers municipaux.
Stéphane Roux et Frederique Allier soulèvent le problème du réel pouvoir de la commune à intervenir dans cette problématique.
Permis de construire étendu à 4 mois pour qu’il soit valider et 4 mois pour le contester
Annette rappelle que il y a un choix politique à faire sur ce type de projet.
Le maire remercie chacun pour la qualité des débats, qui bien que vifs, sont resté très courtois.
Le Maire (via la commission agriculture de la commune) demande à s’entourer de spécialiste PNR / CCRV / Chambre agriculture
Jacques Adenot a contacté le Maire pour lui proposer l’assistance des experts du Parc.
Nos 6 élus demandent à minima un positionnement politique du conseil municipal

19/ La problématique de Loscence
Récupérer les propriétés communales…. De multiples conflits de voisinage existent à Loscence à propos de l’ouverture et de l’entretient de la Chapelle, de l’utilisation d’un chemin communal, du lavoir des Patins (pose d’un robinet par un riverain, et du passage d’engins sur un terrain communal.
La commune décide donc de reprendre la main sur son patrimoine : le chemain communal doit rester ouvert à la circulation de tous, la chapelle sera de nouveau gérée par la paroisse et la mairie, le passage sur le terrain communal supprimé.
Concernant la création d’un accès à des terrains agricoles, le conseil municipal souhaite éviter de prendre partie dans les procès en cours entre riverains, dont la décision pourra néanmoins engendrer la circulation de tracteurs sur le parvis de la chapelle (voie publique).

20/ PLU/PLUi : point d’info
Au 1 er janvier 2021 la compétence PLU passera a la CCRV . Si la commune ne s’y oppose pas, le basculement est automatique. Peut-être reporté au 31/07 à cause COVID.
Cela n’a rien à voir avec la signature des permis qui restera au Maire . C’est juste sur la rédaction du PLU.
Il a été décidé de bloquer l’adhésion de la commune (il sera toujours possible d’y revenir plus tard), afin de se donner le temps de la réflexion.

21/ Questions diverses

21.1/ Adhésion aux grandes traversées du Vercors : Avant on adhérait. Proposition de ré-adhérer (75€)

21.2/ Extension MAV : Si la CCRV accepte de faire des travaux pour l’accueil jeunesse à la MAV, est ce que la commune vendrait les terrains pour 1 € symbolique à la CCRV ?

Accord de principe de la Mairie

21.3/ Université Populaire : gratuité des salles accord de principe Mettre en place une convention ? Finalement à inclure en décembre dans le CM qui délibérera sur le prix des salles communales pour les assos

21.4/ Discussion visio / mails / plateforme informatique / etc.

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