Conseil Municipal du 11/03/2021

, par EricL

Le procès-verbal officiel de la Mairie

Au vu des mesures sanitaires, les habitants ne peuvent se déplacer pour assister au conseil municipal. Il sera néanmoins accessible en visio conférence.

Conseil Municipal à 20h à la Maison des Associations.

Prises de notes lors du Conseil Municipal par Jean-Eric de Rango et Eric Charron :

ATTENTION : Ces notes ne sont absolument pas officielles et ne représentent que les interprétations des propos entendus (pas toujours très bien en visio) par les auteurs. Ils ne peuvent en aucun cas permettre d’attribuer tel ou tel propos à un élu. Si certaines notes prises vous interrogent, alors questionnez ou les personnes qui ont assisté au Conseil Municipal, ou directement les élus avant de tirer toute conclusion trop hâtive !

Ouverture à 20h07. 10 personnes connectées en plus (donc public). Certains élus sont également en visio-conférence. Bien meilleur que la dernière fois au niveau son et le fait que des élus étaient aussi en visio, ils pouvaient intervenir pour demander à l’élu qui parlait de s’approcher du micro pour être entendu.

Validation du conseil municipal en visio conférence et explication du mode de scrutin pour voter. Pas de possibilité de vote à bulletin secret. Si nécessaire, le point sera repoussé à un prochain CM. Peut-être demandé par 1/3 des élus.
Accepté à l’unanimité.
Ajout d’un point à l’ordre du jour : Validation devis Carapace pour travaux bâtiment technique.
Alexandra Poilblanc ne pourra pas rester jusqu’à la fin, donc l’ordre du jour sera modifié dans l’ordre des points.

1/ Approbation du CR du CM du 11 février 2021

Questions de Géraldine : à propos de la MPT qui n’a pas demandé de subvention et à qui la commune a octroyé une subvention de 2500 € . La MPT a juste demandé une mise à disposition de salle. De même noté dans le PV qu’elle s’interroge sur la subvention à la paroisse. Elle demande à ce que ce point soit vérifié par les services de la commune.
Question de Mélanie : Comment cela se passe pour les modifications de demande de PV lors des validations. Est ce qu’on change le PV original ou est ce que cela est juste signalée dans le PV du mois suivant ? Doit être vérifié légalement.
Question de Mélanie : Point de précisions sur la loi LOME. Mais pas compris les détails.

2/ Approbation des comptes de gestion 2020

Présentation de Gilles Couiller.
Recettes stables sur les 5 dernières années, un peu plus au-dessus de 1M€.
Forte chute de la fiscalité en 2020 (445 K€ à 300K€)
Taxe foncière 173K€ / foncier non bâti 17K€ / fond de péréquation interco pour la 1ère fois négatif (-25k€) avant plutôt 160k€.
Dotations Etats et collectivités 324 k€ Dotation Bourg Centre environ 110K€
Autres produits : 366 k€ (camping, marché, garderie et cantine, vente de bois, etc...)
dont Ventes exceptionnelles 175K€ par an tout le dernier mandat mais on vend les terrains municipaux....Il n’en reste plus beaucoup...
Charges totales de 770K€ pour 2020, en très nette baisse par rapport aux autres années à cause du COVID (généralement plutôt 900k€). Frais de personnel 425k€. Subventions et participation (de la MPT au SDIS ou PNRV) = 68k€
Indemnités d’élus : 37 k€
Marge de la commune (Capacité Auto Financement Nette) 100k€
Dépense investissement 123k€ relativement faible car changement de mandat et COVID
Dettes (capital remboursé) 140 k€

On rajoute donc 230k€ au fond de roulement pour le monter à 845k€. Mais on a vendu beaucoup de choses. On vend l’héritage comme l’explique Gilles Couiller pour vivre bien. Il faut donc changer cela sur le fond.

En cours de la dette 600k€. A baisser fortement grâce aux transferts de charges à la CCRV. fin 2019, on était à 1200k€ de dettes.

Comptes approuvés à l’unanimité.

3/ Approbation des comptes administratifs 2020 et des comptes séparés des lotissements des bruyeres et de l’impasse du bois

Le Maire sort. Comptes approuvés à l’unanimité.
Le Maire revient.

4/ Affectation de résultats du budget principal et du lotissement de l’impasse du bois

Approuvé à l’unanimité

5/ Vote des budgets 2021 pour le budget principal et le lotissement de l’impasse du bois

Orientation budgétaire :
Le Maire propose d’arrêter de vendre les terrains de la commune : 3 pistes
1/ augmenter les impôts
2/ augmenter les recettes de services
3/ trouver le meilleur mode de fonctionnement avec la CCRV qui a récupéré une partie des recettes fiscales.

Augmenter aussi les subventions pour les investissements (essayer d’atteindre les 80%).
Rester vigilant sur les frais de fonctionnement.

Les priorités à traiter en 2021 :
S’appuyer sur le projet des petites villes de demain
Faire du lien entre les habitants. Renforcer la solidarité (pas forcément des idées précises mais on doit aider la commune à sortir de la crise qu’on vit, accompagner les assos, les habitants, les entreprises).
Soutenir le tissu économique et les emplois.
Maîtriser la phase de croissance démographique ( révision du PLU entre autre) pour ne pas déstabiliser l’existant.
Pérenniser nos infrastructures en insistant sur la maintenance des biens communaux.

Géraldine voudrait qu’on pense aussi à préserver les écoles et le collège et aider les jeunes et les enfants. Aider à la parentalité. + vaccination.
Claire : On est dans le projet de mandature. Il faudrait prendre plus de temps pour échanger entre les 15. Elle partage certains des points énoncés mais il faudrait vraiment en discuter plus profondément.
Jean-Michel : Effectivement ce sont ses propositions mais il y a des points sur lesquels il faut bien avancer comme la maintenance des bâtiments.
Pascal : Attention de ne pas mélanger les attributions de la commune avec d’autres (exemple collège).
Claire et Jean-Michel : En fait c’est une justification du budget 2021 qu’il faut bien justifier mais ce n’est pas valable pour toute la mandature. Trouver le temps de réfléchir plus longuement pour la suite.
Pascal : Cela donne cependant des directions dans lesquelles on part.
Mélanie : Ce sont des grandes lignes mais il faut trouver le moyen de les mettre dans le budget réellement. Il lui semble que ce n’est pas encore le cas. Il faudrait mieux identifier les lignes budgétaires en lien avec ces grands axes.

Positionnement sur l’augmentation des impôts fonciers :
187 k€ l’année dernière. 1% d’augmentation c’est environ 2k€ dans le budget annuel.
Tour de table augmenté les impôts ??
Géraldine pour mais on entend pas bien son argumentaire.
Fred demande combien il faudrait entrer d’argent pour avoir des comptes équilibrés sans vendre de terrains.
Gilles explique que l’état aide plus en dotation si la commune taxe plus les habitants. La politique est "aide toi, l’Etat t’aidera".
Stéphane demande quand a été augmenté la dernière fois les impôts. Réponse Jean-Michel en 2015.
Mélanie : Financer des projets en augmentant des impôts oui sur le principe mais comment on le justifie aux habitants. Pour elle, il faudrait pouvoir justifier les augmentations en disant c’est pour cela ou pour ceci. Pas contre, plutôt oui, mais il faut pouvoir le justifier rapidement.
Claire : Plutôt pour vu que cela n’a pas été augmenté depuis 2015 soit 6 ans. De plus, plus on a de foncier, plus on paye une certaine justice. Enfin, la plupart des gens ne paye plus de taxe d’habitation. Pour répondre à Mélanie, la comm finance a effectivement essayé de faire tourner les choses et de se focaliser sur les urgences pour l’investissement en attendant des projets de mandature plus clairs.
Pascal : On a le temps avant septembre de justifier l’augmentation.
X ? : Ne pas attendre d’être au pied du mur et de devoir faire 15% d’un coup ;
Jean-Michel propose 3,5% pour 2021 soit environ 6000 €. 5 à 7% lissé sur la mandature.
Plusieurs élus mettent en repère par rapport à des actions. A la fois pas grand chose vu du total mais peut-être aussi beaucoup vu par les habitants...

Vote à l’unanimité de 3.5%

Jean-Michel : Endettement uniquement sur les investissements à long terme ou sur un projet qui générera des revenus, pas pour le fonctionnement. Limité à 720 k€ sauf raison particulière.
Jean-Michel : Ramener le fond de roulement autour de 450 K€ au lieu de 845k€ actuellement.
Gilles : Attention de ne pas partir du budget pour construire le programme de la mandature. Il faut garder le réalisme économique mais ne pas inverser l’ordre des choses : c’est le projet de mandature qui doit dicter le budget.

Pour 2021 (des chiffres pris à la volée car sans présentation à l’écran, les chiffres sont lus trop rapidement et on ne peut pas copier...) :
fonctionnement 900k€
517€ de recettes d’investissement
- 68k€ dans le fond de roulement à la fin 2021 sans vente de terrain.

On pérennise un poste à la cantine
Une enveloppe de 10 k€ pour l’entretien des bâtiments
Une participation pour le poste de Petites Villes de demain
50 k€ pour la gendarmerie (histoire de terrain donné, mais pas compréhensible en visio)
Recette 41 k€ de bois
Recette Camping 50 k€
Nouveaux impôts 6 k€
Dépenses Imprévues 10 k€
Reversement excédent lotissement du bois 100k€

Investissements :
Difficile à suivre sans la projection du budget
Isolation thermique du bâtiment des services techniques 40k€ pour la commune
Ecole : 11 k€
Crobache : 10 k€
Séparatif égouts accacias : 21k€
Shéma global de gestion des eaux pluviales 5k€
Achat du terrain de Villeneuve : 25k€

Claire fait remarquer que c’est dommage que le budget ne soit pas réalisé par les commissions pour ce qui les concernent et que chaque commission viennent exposer son budget, qu’il soit discuté à 15 puis arbitré tous ensemble.
Claire demande des explications sur différents points précis.

Vote à l’unanimité du budget principal
Vote à l’unanimité du budget du lotissement du bois.

6/ Vote des taux d’imposition (foncier bâti et foncier non bâti)

Explication de Gilles sur les nouvelles mesures fiscales de taxe d’habitation et de taxe foncière
Aujourd’hui : Ce que récupère la commune :
Taxe habitation 120 000 €
Foncier bâti 170 000 €
Foncier non bâti 17 000 €

Aujourd’hui, ce que payent les habitants :
Communes : 311 000 € / EPCI : 332 k€ / Département : 175 k€ / Région 40 k€

Demain : La case taxe habitation disparaît et du coup la commune, l’EPCI et le département perdent cette taxe.
Département perd aussi le foncier qui passe à la commune. Donc taux foncier communal va devenir ex taux communal + ex taux départemental. Après explication des nouveaux calculs de toutes les modifications de fiscalité appliquées dernièrement.

30% de résidences sont secondaires et donc continuent à payer une taxe d’habitation mais on ne peut pas faire bouger l’imposition avant 2023. Pas de fiscalité spéciale pour les résidence secondaire

EPCI regagnera elle par un reversement d’une partie de la TVA collectée sur le territoire.

Jean-Michel propose : 17,51 ( inclus les 3,5% discuté au point avant) + 15,51 (du département) = 33.02 %
55,34 pour le foncier non bâti inclus les 3,5%

Vote à l’unanimité

7/ Programme forestier 2021

Report au prochain conseil.

8/ Subventions aux associations

Reconduite des subventions demandées l’année dernière et demandée cette année. Voter 15 k€ dans le budget et reste 900 € à allouer si nécessaire.
Problématique des associations qui ont eu des subs et qui n’ont pas pu mener leurs actions. A voir au cas par cas selon les dépenses engagées. Si pas de dépenses à cause du COVID, pas de subventions.
Il est prévu en 2021 de travailler sur les critères d’attributions (pas encore eu le temps cette année).

Vote à l’unanimité sauf une abstention (Géraldine)

9/ Rénovations et mise au normes du bâtiment technique - créations de vestiaires. Demande de subvention.

Stéphane Roux explique :
Aménagement de vestiaires pour comcom + 1 chambre pour astreinte
Aménagement de vestiaires pour commune
Isolation de l’ensemble du bâtiment
Montant 243k€ aide Département 60k€ région ??? Comcom ?? commune 47 k€
CEE a récupéré par le SDED.
Réduction du coût de la MOE par Carapace de 10% à 8,5%

Approbation ??? Pas compris...

10/ Rénovation thermique de la garderie - salle motricité ( 1ère tranche) : demande de subventions.

Fred explique rénovation des fenêtres pour qu’elles soient isolantes thermiquement et ajout de stores pour éviter la gêne du soleil.
Claire dit que quand c’était des salles de classe, ils n’avaient que des rideaux...Plutôt mettre des stores orientables sur les salles de classe du nouveau bâtiment au sud.
A voir si réel besoin avec la commission scolaire. Coût 5000 € pour les stores orientables.
Alexandra dit que c’était surtout pour avoir des idées de coûts. Mais pour les fenêtres il y a urgence.
Environ 8 ou 9 k€ de fenêtres + le reste 8 k€ pour les stores et les volets.

Jean-Michel propose de voter ce budget vu que il n’y a que 20% de reste à charge pour la commune et de voir ensuite pour les optimiser au niveau des stores.

Approbation : Unanimité

11/ Participation financière au raccordement électrique collectif extérieur du lotissement des 5 nations

Stéphane Roux : 13800 € pour la commune qui les refacture au lotisseur

Approbation : Unanimité

12/ Participation financière au raccordement élctrique collectif extérieur du lotissement impasse du bois

Pas eu le temps de capter les chiffres mais même principe refacturation au lotisseur donc 0€ pour la commune

Approbation : Unanimité

13/ Tarifs des Marabouts 2021

Robert explique les prix de mise à disposition des Marabouts.
Pas possible de suivre, trop rapide.

Fred pose la question du bien fondé de demander 25 € pour la location d’un marabout. D’accord sur le prix de 150, 200 ou 250 € pour le montage. Mais pour la location en elle-même pas de réalité. Soit des assos locales, soit des gros événements qui demandent la gratuité.
Mélanie pointe qu’en plus c’est compliqué pour la gestion en Mairie.
Association de La Chapelle ou du plateau ? Du plateau.
Mélanie pointe que la CCRV a donné les Marabouts à la commune.
Donc 50 € pour les assos hors du plateau et pas d’évènements sur le plateau.
A priori (si j’ai bien compris) gratuité montage pour asso locale si événement sur la chapelle et que l’asso n’a pas touchée de subvention, sinon tarifs donnés ci-dessus.

Approbation : Unanimité

14/ Droit de préemption urbain

AC 436 et AC 437 ne pas préempter

Unanimité

15/ Petites villes de demain : Convention d’adhésion

Projet de convention proposé par la préfecture. Jean-Michel demande la création d’un petit groupe de travail pour étudier cette convention et commencer à travailler sur le sujet.

Géraldine, Mélanie, Annette, Jean-Michel candidats,

Fiche de poste pour l’animateur déjà sorti (parti de la fiche de poste envoyé par la préfecture et travaillé par Jean-Michel, PLF et M. Morin). Jean-Michel précise qu’il est intervenu pour insister sur le côté opérationnel du poste et qu’il y ait un bureau en Mairie de La Chapelle aussi pour avoir des contacts fréquents.

16/ Dotation Horaire du Collège Sport Nature : suite à donner

Alexandra explique qu’il y la DGH + le problème des internats du 21ème siècle. 3 options pour les internats. A priori pour le collège de la Chapelle : Internat d’excellence. Superbe cahier des charges mais il faut avoir les moyens financiers à mettre en face. Il manque bcp d’infos sur l’externat mais les deux discussions sont liées finalement. La commission scolaire suit cela de prêt et s’entoure de personnes locales compétentes pour lever les interrogations. Topo plus détaillés dans quelques jours. Tenir au courant les autres communes du plateau. Nécessité de se mobiliser de la part des élus de tous les villages.
Pascal ajoute un résumé de la visio sur le sujet qui a eu lieu hier. L’internat du 21ème siècle doit avoir un ancrage local dans le principe mais personne n’a été mis au courant, ni les profs, ni les élus de la comcom, ni les élus des communes. A priori le pb vient du principal qui a candidaté sans en avoir parlé à personne...
Géraldine précise que les profs ont insisté sur le fait qu’il n’y a pas de moyens mis en place derrière. Le Maire, Alexandra et PL Fillet vont demander une entrevue au principal pour mieux comprendre.
Fred dit qu’il a compris que il n’y aurait pas de travaux de rénovation au collège si il n’y a pas de collège d’excellence.
Alexandra précise qu’il faut contacter le département pour savoir si rénovation est lié avec ce projet d’internat du 21 ème siècle.
Annette trouve qu’on ne peut pas nous faire du chantage pour entretenir le collège face à un projet qui n’est pas forcément accepté par les professeurs et sans moyen supplémentaire pour l’encadrement AED, services, etc...
Le fait qu’il faille un ancrage local dans le cahier des charges peut être un levier pour les élus locaux.
Personnellement pas au fait mais je comprends que bien que pas dit clairement, l’internat du 21ème siècle veut dire prendre des cas sociaux supplémentaires au sein du collège. D’où l’importance d’avoir des moyens supplémentaires en encadrement et une acceptation des profs.
Géraldine pense qu’on risque de passer d’un Collège spécialisé en sport nature à un collège spécialisé dans le repêchage des cas sociaux. Uniquement possible si plus de moyens, sinon on court devant les problèmes.

17/ Atlas de la biodiversité

Projet de l’état ou le PNRV candidate en tant que collectifs de communes.
Programme sur 2 ans, 320 K€. 250 k€ de la biodiversité + PNRV et pour les communes calcul complexe et pour la Chapelle 420 € par an sur 2 ans.
Les chauves souris, les haies, les papillons et les zones humides. Aspect scientifique, sensibilisation des acteurs locaux et volet participatif avec les habitants. Intervention dans les écoles. Pouvoir associer des associations locales.
Cet atlas ne débouche pas sur des réglementations.
Ressenti d’Alexandra Poilblanc, trouve intéressant de travailler sur la biodiversité.
Annette dit que c’est un outil sur lequel s’appuyer. Il ne faut pas en avoir peur.

Stéphane Roux et Yves Pesenti disent qu’il y a de toute façon des études d’impact obligatoires pour tous les projets.... [1]. Et que ça sert à rien.

Mélanie trouve intéressant d’avoir un recensement communal de la biodiversité, même si il n’y a pas de projets...
Claire trouve aussi que c’est un beau projet et est intéressée par les développements pour les écoles.

Yves Pesenti inquiet que après on ne puisse pas vendre don terrain parce qu’il y a une plante protégée.
Claire lui répond que 80% des insectes ont disparu en 30 ans et que donc ces réglementations ont du sens !
Mélanie surenchérit.

Vote de principe pour la participation : Abstention Fred Bernard Poizat Pesenti + 2 autres ??

18/ Points d’informations et d’actualité

Centre vaccination à St Jean : + de 75 ans. Inscription ???
Problématique ouvert à tous et donc plein de gens hors de la zone rouge drôme qui sont passés par doctolib.
La pharmacie devrait recevoir des vaccins bientôt.
Delphine explique des choses mais inaudible pour moi....
Des priorités la semaine prochaine pour les personnes investies dans le scolaire et le social.

Élections les 13 et 20 Juin à organiser. Il faudra deux bureaux de votes. Un pour les départementales et un pour les régionales.

Parking MAV : Rappel des travaux à réaliser. Délégation Fred Stephane Roux et Stephan Alligand pour suivre le dossier.
Demande d’aide ????

Mélanie voudrait la constitution d’un groupe de travail et des réunions avec ONF, Gendarmes, Pompiers, Ecogardes, etc...sur le problème des chemins et des stationnements, bivouacs sauvages, etc... durant la saison estivale.
Pascal dit que la CCRV voulait aussi mettre dans la boucle l’OT pour faire des flyers.
Yves dit que la commission agriculture pensait aussi chez les hébergeurs pour les flyers.

Mélanie interroge à propos des réunions avec le COVID limitée à 6 personnes.
Jean-Michel indique Mairie ouverte est maintenue et il faudra de la flexibilité. Pas de réunions à 25, mais si on est 8 ou 10 et que les gestes barrières sont respectés.
Jean-Michel confirme l’accord pour des événements culturels courts et ponctuels des Souffleurs devant la recyclerie du moment que les gestes barrières sont respectés.

Réunion avec la Gendarmerie. Le Vercors est une Zone où il n’y aucune protection contre les délinquants. Toutes les maisons restent ouvertes. Des bandes organisées flèchent le Vercors comme spot où intervenir. Gendarmes proposent de faire des audits de sécurité. Proposition de mettre en place 5 caméras de surveillance au 5 points d’entrée sur le Vercors. Enregistrement consultable uniquement sur commission rogatoire.
Réunion gendarmerie à propos des motards. Demande des Maires de + de contrôles. Possible seulement sur des radars vitesses car pas possible sur le bruit en montagne. Des opérations coup de point visibles pour que cela se sache.
Mélanie s’interroge sur l’envie d’être surveillé par des caméras.

Claire parle du chantier de Crobache. Coup de pouce pour le projet des jeunes pour le camp d’été en échange du travail qu’ils feront pour aider sur le chantier du 19 au 23 avril.

19/ Questions diverses

Les élus sont de plus en plus nombreux à partir.

Le Maire lève la séance à 00h54.

[1Ben pas pour les poulaillers de 29900 poules ou les enclos concentrationnaires de 400 chèvres...(Commentaire à part de Jean-Eric et EricL)

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